AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. - Vers une révision du droit communautaire

Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. - Vers une révision du droit communautaire

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

Etude Article rédigé par : Isabelle Desbarats maître de conférences, HDR, membre du CDAuniversité Toulouse I Capitole

EXTRAIT *

La thématique du détachement dans le cadre d'une prestation de service transfrontalière est toujours d'actualité et suscite les passions. Si la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 a été adoptée avec le double objectif de garantir une concurrence loyale tout en assurant le respect des droits des travailleurs, la façon dont la directive a choisi d'articuler libertés économiques et droits sociaux fondamentaux a suscité de vives polémiques, conduisant à un appel en faveur d'une modification des règles (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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