AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2014 - n° 3Le crédit d'impôt recherche 2014 est arrivé !

Le crédit d'impôt recherche 2014 est arrivé !

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2014 - n° 3

EXTRAIT *

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, 4 avr. 2014, § 220, 225 et 227 ; BOI-BIC-RICI-10-10-30-20, 4 avr. 2014, § 10, 20, 35 et 37 ; BOI-BIC-RICI-10-10-20-10, 4 avr. 2014, § 90 ; JCP E 2014, act. 309 La loi de finances pour 2014 a modifié l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) en assouplissant, d'une part, la condition relative au maintien de l'effectif du personnel salarié de l'entreprise pour bénéficier du doublement du montant des dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d'un (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2014-05-01


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