AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2014 - n° 3Le rapport européen sur la fiscalité de l'économie numérique.

Le rapport européen sur la fiscalité de l'économie numérique.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2014 - n° 3

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/604, 28 mai 2014 La Commission européenne a reçu le 28 mai le rapport final du groupe d'experts de haut niveau sur la fiscalité de l'économie numérique. Ce groupe d'experts a été mis en place à la suite des discussions menées lors du Conseil européen de mai 2013, au cours duquel les dirigeants européens ont souligné que des efforts devaient être consentis pour relever les défis de la fiscalité dans l'économie numérique. En octobre 2013, les dirigeants de l'Union européenne (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2014-05-01


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