Santé au travail des travailleurs éloignés.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2014 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2014-423, 24 avr. 2014 : Journal Officiel 26 Avril 2014 ; JCP E 2014, act. 343, 364 Un décret du 24 avril a précisé les modalités particulières de la surveillance médicale des travailleurs éloignés, notamment ceux qui exécutent habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie. Sont ainsi précisées les conditions dans lesquelles l'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail (SST) de proximité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement