AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2015 - n° 3Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif.

Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2015 - n° 3

EXTRAIT *

MINEFE, communiqué, 21 avr. 2015 : JCP E 2015, act. 375 Annoncée par le Premier ministre et votée au Sénat, cette mesure devrait permettre de soutenir l'investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d'être plus compétitives. L'instruction qui a concrétisé sa mise en oeuvre a été publiée le 21 avril. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle d'un an visant à encourager l'investissement productif privé des entreprises en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement