AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2015 - n° 3Regards pratiques sur la nouvelle répartition des charges, travaux et impôts

Regards pratiques sur la nouvelle répartition des charges, travaux et impôts

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2015 - n° 3

Etude Article rédigé par : Guillaume BUY avocat au barreau d'Aix-en-ProvenceBBLM Avocats

EXTRAIT *

La question de la répartition des charges, travaux et impôts entre bailleurs et preneurs n'est pas nouvelle et suscite des difficultés depuis de nombreuses années. On sait que ces charges – au sens large – ont eu tendance à fortement augmenter ces dernières années. L'étude d'impact préalable à la loi Pinel a mis l'accent sur cette augmentation pour considérer que lesdites charges sont devenues au fil des années équivalentes à un « second loyer », pouvant aller jusqu'à 30 % de celui-ciNote 1. Toujours (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement