AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2015 - n° 3Publication de l'ordonnance relative au portage salarial.

Publication de l'ordonnance relative au portage salarial.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2015 - n° 3

EXTRAIT *

Ord. n° 2015-380, 2 avr. 2015 : Journal Officiel 3 Avril 2015 ; JCP E 2015, act. 309 Une ordonnance du 2 avril a encadré le dispositif de portage salarial. Ce dispositif permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. L'ordonnance fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2015-05-01


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