En guise de conclusion

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4

Etude Article rédigé par : Christophe Caron professeur agrégé à la faculté de droit de l'université Paris XIIdirecteur du Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquéeavocat à la Cour

EXTRAIT *

Afin d'esquisser quelques pistes, il importe d'utiliser une distinction classique familière à tout juriste qui connaît le droit spécial de la propriété intellectuelle et son écrin naturel que constitue le droit commun. C'est pourquoi l'étude de l'évaluation du préjudice de la contrefaçon selon le droit commun de la responsabilité civile précédera celle de l'évaluation du préjudice de la contrefaçon selon le droit spécial de la propriété intellectuelle. Évaluer la contrefaçon revient à peser, soupeser (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2007-07-01


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