AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4Une lettre-circulaire du 7 juin a apporté d'utiles précisions sur le nouveau régime de la participation et de l'actionnariat salarié.

Une lettre-circulaire du 7 juin a apporté d'utiles précisions sur le nouveau régime de la participation et de l'actionnariat salarié.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Circ. Acoss n° 2007-081, 7 juill. 2007 La loi du 30 décembre 2006 a introduit de nombreuses modifications et ajouts aux dispositifs de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale. Dans l'attente de la mise à jour de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 sur l'épargne salariale, la direction générale du travail et la direction de la sécurité sociale ont souhaité apporter des réponses aux interrogations les plus fréquemment soulevées concernant les modalités de mise (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2007-07-01


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