AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4Une nouvelle prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Une nouvelle prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

D. n° 2007-1029, 15 juin 2007 et A. 15 juin 2007 : Journal Officiel 19 Juin 2007 et 10506 ; JCP E 2007, act. 320 Un décret du 15 juin a institué une prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation, subvention d'investissement financée par l'État et destinée à la promotion des activités de R&D, notamment dans les pôles de compétitivité. Cette prime peut être attribuée dans les conditions suivantes : – Les programmes de R&D ouvrant droit au dispositif. L'entreprise (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2007-07-01


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