AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4Bassin d'emploi à redynamiser : Quelle exonération pour les entreprises ?

Bassin d'emploi à redynamiser : Quelle exonération pour les entreprises ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Circ. Acoss, n° 2007-093, 4 juill. 2007 Les entreprises implantées depuis le 1er janvier 2007 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération de charges sociales. Une lettre-circulaire Acoss du 4 juillet est venue préciser les modalités d'application du dispositif. – Les entreprises concernées. Il s'agit des établissements d'entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou artisanale et qui s'implantent dans un BER (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2007-07-01


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