AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4L'admission à la négociation des obligations islamiques sur un marché réglementé français.

L'admission à la négociation des obligations islamiques sur un marché réglementé français.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

EXTRAIT *

AMF, com., 2 juill. 2008 : JCP E 2008, act. 360 L'expansion du marché de la finance islamique depuis quelques années a conduit certains émetteurs à demander la cotation d'obligations de type « sukuk » sur la place de Paris. L'AMF a en conséquence diligenté un groupe de travail afin d'examiner les caractéristiques spécifiques de ces titres à la lumière de la directive Prospectus, et permettre aux acteurs du marché d'avoir une vue précise des conditions juridiques et de transparence dans lesquelles (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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