AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Dépenses afférentes à la formation des salariés membres des CHSCT.

Dépenses afférentes à la formation des salariés membres des CHSCT.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2008-558, 13 juin 2008 : Journal Officiel 15 Juin 2008 ; JCP E 2008, act. 330 Un décret du 13 juin a indiqué que les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation ne peuvent désormais être prises en charge par l'employeur qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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