La loi portant modernisation du marché du travail

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2008-596, 25 juin 2008 : Journal Officiel 26 Juin 2008 ; JCP E 2008, act. 354 ; JCP S 2008, 1391 et 1362 à 1365 Issue de l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier, la loi portant modernisation du marché du travail a été publiée le 26 juin. Elle apporte une série de modifications notables au Code du travail : – la création d'un nouveau CDD. La loi a institué à titre expérimental, pour 5 ans, un contrat de travail à durée déterminée aux fins de réaliser un objet défini. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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