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La réception des usages et des pratiques professionnelles par le juge

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par : Alain Girardet président de la 4e chambre de la cour d'appel de Parisprofesseur associé à la faculté de droit de Paris XII

EXTRAIT *

La reconnaissance par le juge d'usages professionnels est liée à leur reconnaissance par la profession qui les a recensés, validés et diffusés. Par cette réception, le droit d'auteur prend alors une tournure pragmatique de droit « appliqué aux affaires et au commerce », suggérée par la loi ou recherchée par les intervenants au procès. Parler de la réception des usages et de leur reconnaissance par le juge peut apparaître en France quelque peu suspect, voire provocateur. La Révolution nous a en effet (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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