AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Les usages en droit d'auteur appliqué et en droit des dessins et modèles

Les usages en droit d'auteur appliqué et en droit des dessins et modèles

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par : Muriel Antoine-Lalance avocat à la courcabinet Antoine et Benoliel

EXTRAIT *

La spécificité des arts appliqués par rapport au droit d'auteur stricto sensu favorise la naissance de pratiques professionnelles qui ne sont par pour autant codifiées. Aussi est-ce dans le droit des dessins et modèles, mais aussi dans le droit d'auteur, applicable cumulativement, qu'il faut rechercher s'il est fait ou non mention d'usages. Le sujet conduit d'emblée à s'interroger sur ce qu'il faut entendre par « usages ». M. le professeur Christophe Caron, dans une note consacrée en 2003 aux « usages (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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