AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Les clauses-types dans les contrats informatiques : le surgelé contractuel !

Les clauses-types dans les contrats informatiques : le surgelé contractuel !

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par : Yves Bismuth avocat à la courchargé d'enseignement à la faculté de Paris XIIprésident d'honneur de l'AFDIT

EXTRAIT *

Le contrat a pour but de comprendre les besoins et les traduire en termes juridiques, d'analyser la solution et la traduire en termes d'engagement, d'anticiper les différends et les traduire en obligations. Dans le domaine très évolutif qu'est celui de l'informatique, l'insertion de clauses-types répondra difficilement à ces exigences. « En leur règle n'était que cette clause : fais ce que tu voudras » (François Rabelais,Gargantua) Quelle belle clause-type ! Est-elle encore d'application possible (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement