AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Les chartes et autres usages du droit de l'internet

Les chartes et autres usages du droit de l'internet

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par : Anne Debet professeur à la faculté de droit de Paris XIImembre de la CNIL

EXTRAIT *

Historiquement fondé sur un modèle d'autorégulation, le réseau internet est aujourd'hui soumis aux règles d'origine étatique. Les chartes, codes de bonnes conduites et usages n'en ont par pour autant disparu, stimulant l'implication des acteurs du réseau. Les chartes et autres usages dans le monde de l'internet ont toujours suscité un fort intérêt théorique. Désormais, ils occupent aussi le devant de la scène médiatique. Les initiatives foisonnantes du très actif secrétaire d'État chargé de la Prospective, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement