AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Rapport de synthèse : l'efficacité des usages en droit de la propriété intellectuelle

Rapport de synthèse : l'efficacité des usages en droit de la propriété intellectuelle

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par : Christophe Caron professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la cour (Cabinet Christophe Caron)directeur du Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée

EXTRAIT *

Les usages ont une place particulière parmi les sources du droit de la propriété intellectuelle, place dont l'importance dépend essentiellement de leur efficacité. Ils naissent au sein d'un milieu professionnel, mais c'est leur efficacité juridique qui est mise en cause lorsqu'ils sont invoqués hors de ce milieu, devant les professionnels du droit. Un monde sans usages. – Imaginons un instant un monde juridique sans usages : le fleuve des pratiques professionnelles s'est tari, il est à sec. Il n'y (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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