AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4Marque : comment apprécier le risque de confusion ?

Marque : comment apprécier le risque de confusion ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4

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Cass. com., 1er juin 2010, n° 09-15.568 : JCP E 2010, act. 327 ; JurisData n° 2010-007851 La Cour de cassation a indiqué le 1er juin que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts et inversement

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2010-07-01


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