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La communication Web se précise pour les sociétés cotées !

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2010-684, 23 juin 2010 : Journal Officiel 25 Juin 2010 ; JCP E 2010, act. 364 Un décret du 23 juin a modifié certaines dispositions réglementaires du Code de commerce portant sur la convocation des assemblées générales et sur l'obligation de disposer d'un site Internet, destiné à remplir les obligations d'information vis-à-vis des actionnaires. Rentrent dans le périmètre de ce texte les publications avant tenue de l'assemblée et celles après tenue, la convocation des actionnaires et le mandat (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2010-07-01


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