AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4Les bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.

Les bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4

EXTRAIT *

AMF, 7 juill. 2010, communiqué À la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non-professionnels, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publique le 7 juillet, via un guide, l'analyse des documents commerciaux qu'elle a effectuée, afin d'informer l'ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur et sur celles qui participeraient à une (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2010-07-01


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