AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4Dérogation au contrôle de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail.

Dérogation au contrôle de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2010 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2010-778, 8 juill. 2010 : Journal Officiel 10 Juillet 2010 ; JCP S 2010, act. 376 En principe, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2010-07-01


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