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Les contrats de swap à l'épreuve des procédures collectives

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2011 - n° 4

Etude Article rédigé par : Jean-François SÉCHER Responsable Contentieux Dérivés StructurésNatixis et Jérémie FIERVILLE Avocat à la Cour, ESSECCabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP

EXTRAIT *

Le Code monétaire et financier organise un régime exorbitant et favorable aux contrats de swap, qui permet au créancier de la partie à l'égard de laquelle une procédure collective est ouverte de librement résilier les contrats de swap conclus entre eux et de compenser les créances et dettes nées à l'occasion de ces contrats. Le présent article a pour objet de mieux faire connaître aux praticiens non spécialistes les règles applicables en la matière. Les contrats de swap sont des instruments financiers (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2011-07-01


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