AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2011 - n° 4Introduction à la « sauvegarde bouclier » du SPV

Introduction à la « sauvegarde bouclier » du SPV

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2011 - n° 4

Etude Article rédigé par : Antonin BESSE Avocat associéCabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP et Nicolas MORELLI Avocat à la CourDocteur en droitCabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP

EXTRAIT *

La sauvegarde du SPV (Special Purpose Vehicle) est l'occasion de faire dialoguer deux branches du droit qui s'ignoraient jusqu'à très récemment : le droit financier et celui des procédures collectives. L'objet de cette étude est d'examiner de quelle façon le droit des procédures collectives appréhende cet outil privilégié du droit financier qu'est le SPV. Le SPV (Special Purpose Vehicle) est une entité juridique, prenant le plus souvent la forme d'une société commerciale, dont l'objet social se limite (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2011-07-01


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