AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2012 - n° 4Marché financier : révision de la directive Prospectus.

Marché financier : révision de la directive Prospectus.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2012 - n° 4

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 29 juin 2012 : JCP E 2012, act. 433 Le règlement délégué de la Commission européenne du 30 mars 2012 modifiant le règlement Prospectus n° 809/2004 est entré en vigueur le 1er juillet 2012. À cette occasion, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé les principales dispositions de la directive Prospectus révisée 2010/73/UE et a fait le point sur son calendrier de transposition. L'AMF a publié le 29 juin, à destination des émetteurs et des investisseurs, une présentation succincte (...)

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N°4 . 2012-07-01


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