AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2012 - n° 4Crédit d'impôt recherche : les dépenses de personnel sont « proratisables » !

Crédit d'impôt recherche : les dépenses de personnel sont « proratisables » !

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2012 - n° 4

EXTRAIT *

Res. n° 2012/37, 10 juill. 2012 : JCP E 2012, act. 484 L'Administration a indiqué le 10 juillet que lorsque le personnel de recherche est affecté à temps partiel aux opérations de recherche, les rémunérations y compris les indemnités de congés payés, versées à ce personnel sont prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations (temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d'opérations de recherche), toute détermination (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2012-07-01


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