Emplois d'avenir : quelques précisions.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2013 - n° 4

EXTRAIT *

Lettre-Circ. Acoss n° 2013-0000049, 5 juill. 2013 Les emplois d'avenir, créés depuis le 1er novembre 2012, sont conclus dans le cadre d'un contrat unique d'insertion prenant la forme, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand (CUI CAE), soit d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI CIE). Ils s'inscrivent dans le cadre du CUI, dont ils suivent le régime juridique sauf dispositions spécifiques. Les emplois d'avenir ouvrent droit pour l'employeur (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2013-07-01


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