AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2014 - n° 4Alcool dans l'entreprise : comment limiter et interdire ?

Alcool dans l'entreprise : comment limiter et interdire ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2014 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2014-754, 1er juill. 2014 : Journal Officiel 3 Juillet 2014 ; JCP E 2014, act. 518 Dans un contexte où, d'une part, l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée et les consommations ponctuelles importantes ainsi que les ivresses déclarées en augmentation parmi les actifs, et où, d'autre part, la responsabilité civile et pénale des employeurs est particulièrement engagée, un décret du 1er juillet est venu donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2014-07-01


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