AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4Cessions et acquisitions d'actifs significatifs : que recommande l'AMF ?

Cessions et acquisitions d'actifs significatifs : que recommande l'AMF ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4

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AMF, communiqué, 17 juin 2015 : JCP E 2015, act. 535 Après une réflexion sur l'opportunité d'une procédure plus organisée pour encadrer les cessions et acquisitions d'actifs significatifs de sociétés cotées, l'AMF a préconisé le 17 juin la consultation préalable des actionnaires dans certaines conditions. Elle précise également ses attentes en matière d'information du marché. Elle souhaite la consultation de l'assemblée des actionnaires pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2015-07-01


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