AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4

EXTRAIT *

Ord. n° 2015-682, 18 juin 2015 : Journal Officiel 19 Juin 2015 ; JCP S 2015, act. 547 Une ordonnance du 18 juin comporte un ensemble de dispositions visant à simplifier les déclarations sociales des employeurs. Le titre emploi service entreprises (TESE), dont l'usage est actuellement limité aux entreprises d'au plus 9 salariés sera étendu à compter du 1er juillet, aux entreprises de moins de 20 salariés. Le chèque emploi associatif (CEA) dont l'usage, actuellement limité (sauf exceptions) aux associations (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2015-07-01


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