AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4Pour un nouveau mode de relations Urssaf – entreprises.

Pour un nouveau mode de relations Urssaf – entreprises.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4

EXTRAIT *

Minefi, communiqué 2 juill 2015 Le rapport « Pour un nouveau mode de relation URSSAF – entreprises » a été remis le 1er juillet à Bercy. Ce rapport avait pour objectif d'établir un état des lieux des pratiques garantissant la sécurité des entreprises et formuler des propositions pour améliorer la relation entre les URSSAF et les entreprises. Il met en évidence les avancées réalisées depuis plusieurs années dans une optique de sécurisation juridique et de prévention des contentieux entre les URSSAF (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2015-07-01


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