Les administrateurs salariés

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2015 - n° 4

Dossier par Christophe CLERC avocat associé, Pinsent Masons France LLPenseignant à l'École de Droit de Sciences Po et Pierre-Louis PÉRIN avocat associé, King & Wood Mallesonsprofesseur affilié à l'École de Droit de Sciences Po

EXTRAIT *

1. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (Journal Officiel 16 Juin 2013) a donné une nouvelle impulsion à une idée ancienne. Le principe de la loi est simple : généraliser à toutes les grandes entreprises la présence d'administrateurs désignés par les salariés, alors que, jusqu'à cette date et pour l'essentiel, seules les entreprises publiques et privatisées en bénéficiaient. Certes, la barre a été placée haut : seuls les groupes comptant plus de 5 000 salariés (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2015-07-01


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