Nouveau régime des variantes

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5

Etude Article rédigé par : Florian Linditch agrégé des facultés de droit, professeur de droit publicuniversité Paul-Cézanne-Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Avec le nouveau code, les variantes sont désormais exclues par principe. Une fausse disparition qui s'explique en fait par l'émergence du cahier des charges fonctionnel. Selon l'article 50, « le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation s'il autorise ou non les variantes ; à défaut d'indication, les variantes ne sont pas admises ». Le droit des variantes a donc été bouleversé par le code 2006 : les voilà exclues par principe. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2007-09-01


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