Exécution financière du marché

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5

Etude Article rédigé par : Florian Linditch agrégé des facultés de droit, professeur de droit publicuniversité Paul-Cézanne-Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Sujet sensible entre tous pour l'entreprise, le code consacre de nombreuses dispositions à l'exécution financière du marché. Il aborde les questions de la détermination du prix (1), de son paiement (2), ainsi que celle du financement (3). Le prix du marché doit être déterminé conformément au code (A). En cas de dépassement de son montant, certaines précautions devront être prises, faute de quoi les prestations ne pourront donner lieu à paiement sur le fondement du marché (B). Le prix versé au titulaire (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2007-09-01


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