AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5Contentieux des marchés publics : tableau des recours

Contentieux des marchés publics : tableau des recours

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5

Etude Article rédigé par : Florian Linditch agrégé des facultés de droit, professeur de droit publicuniversité Paul-Cézanne-Aix-Marseille III

EXTRAIT *

L'explosion du contentieux des marchés publics le traduit clairement : les entreprises disposent aujourd'hui de recours efficaces. En fonction des pouvoirs dont dispose le juge (annulation, indemnisation), les recours se répartissent traditionnellement en deux catégories : les contentieux de la légalité et ceux de pleine juridiction (1). Néanmoins, de nouveaux recours particulièrement efficaces, comme le référé précontractuel ou l'action des « candidats évincés », brouillent la typologie traditionnelle, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2007-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement