AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5Suite de la transposition de la directive MIF : modifications du règlement général de l'AMF.

Suite de la transposition de la directive MIF : modifications du règlement général de l'AMF.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 11 sept. 2007 : Journal Officiel 27 Septembre 2007 Un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 10 août. Ces modifications complètent la transposition de la directive du 21 avril 2004 relative aux marchés d'instruments financiers (PE et Cons. UE, dir. 2004/39/CE : JOUE n° L 145, 30 avr. 2004, p. 1). Dans la rédaction qui sera applicable à compter du 1er novembre prochain, l'article L. 532-9 du (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2007-09-01


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