Modifications du règlement général de l'AMF.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 27 août 2008 : JCP E 2008, act. 399 Un arrêté portant homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié le 27 août. Ces modifications portent sur les livres III et IV du règlement. Les règles applicables aux prestataires d'investissement en matière de gestion des informations privilégiées et à la mise en oeuvre de « barrières à l'information » (expression se substituant à celle de « murailles de Chine ») ont été modifiées. La distinction (...)

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N°5 . 2008-09-01


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