AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5Publication de documents relatifs à la surveillance prudentielle.

Publication de documents relatifs à la surveillance prudentielle.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2008-922, 11 sept. 2008 : Journal Officiel 13 Septembre 2008 ; JCP E 2008, act. 415 Un décret du 11 septembre indique que le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ainsi que la commission bancaire, doivent désormais assurer la publication par voie électronique de certaines informations relatives à la surveillance prudentielle. Il s'agit des orientations, méthodes et critères généraux qu'ils mettent en oeuvre et appliquent pour les besoins de la surveillance (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2008-09-01


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