AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5Intéressement, participation, actionnariat : modifications introduites en faveur des bénéficiaires non salariés.

Intéressement, participation, actionnariat : modifications introduites en faveur des bénéficiaires non salariés.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Intr. fisc. 5 août 2008 : BOI 4 N-2-08 La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (loi « DPAS ») permet désormais aux entreprises, non soumises à l'impôt sur les sociétés, de déduire sous une certaine limite les sommes attribuées au titre de l'intéressement aux bénéficiaires, lorsque lesdites sommes sont affectées à un plan d'épargne salariale. L'Administration a, le 4 août, rappelé (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2008-09-01


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