AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5Comment déduire la TVA sur les frais de publicité ?

Comment déduire la TVA sur les frais de publicité ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

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RES n° 2008/19 (FE), 9 sept. 2008 ; JCP E 2008, act. 420 L'Administration a indiqué le 9 septembre que les dépenses engagées pour l'acquisition ou la fabrication d'objets publicitaires remis gratuitement à un bénéficiaire n'ouvrent droit à déduction de TVA dans les conditions de droit commun que lorsque certains critères sont remplis. Le coût des biens remis sans rémunération doit être supporté par l'entreprise qui fabrique ou commercialise les produits à la distribution de laquelle contribue le (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2008-09-01


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