AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5Les congés des salariés pour activité désintéressée.

Les congés des salariés pour activité désintéressée.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2008-987, 18 sept. 2008 : Journal Officiel 21 Septembre 2008 ; JCP E 2008, act. 435 Un décret du 18 septembre, pris en application de la loi pour le pouvoir d'achat, précise qu'un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos, y compris dans le cadre du rachat exceptionnel, ainsi qu'aux jours de repos compensateur de remplacement, afin de financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement