AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5La loi rénovant la démocratie sociale et réformant le temps de travail a été publiée le 21 août

La loi rénovant la démocratie sociale et réformant le temps de travail a été publiée le 21 août

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2008-789, 20 août 2008 : Journal Officiel 21 Aout 2008 ; JCP E 2008, act. 406 et 392 Pour l'essentiel, cette loi reprend les principes posés dans la position commune définie par les partenaires sociaux (le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT) en avril dernier et assure leur transcription législative. Quatre grandes catégories de dispositions y figurent. – La modernisation du système de représentativité des organisations syndicales. La loi supprime la présomption irréfragable de représentativité (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2008-09-01


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