Les suites du dispositif anti-blanchiment...

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2009 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2009-1108, 10 sept. 2009 et A. 10 sept. 2009 : Journal Officiel 12 Septembre 2009 ; JCP E 2009, act. 428. – D. n° 2009-1087, 2 sept. 2009 : Journal Officiel 4 Septembre 2009 ; JCP E 2009, act. 408. – A. 2 sept. 2009 : Journal Officiel 4 Septembre 2009 ; JCP E 2009, act. 409 • Les bureaux de change, dont l'activité n'était auparavant soumise qu'à une simple déclaration auprès de la Banque de France, seront à l'avenir soumis à un véritable régime d'agrément. Cette réforme a été mise en oeuvre (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2009-09-01


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