AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2009 - n° 5La loi « Grenelle de l'environnement (1) » a été promulguée

La loi « Grenelle de l'environnement (1) » a été promulguée

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2009 - n° 5

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 6 Aout 2009 ; JCP E 2009, act. 442 Cette loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, publié le 4 août, convient d'un certain nombre de dispositions emblématiques intéressant les entreprises. En matière de droit à la consommation. Dorénavant, les entreprises devront fournir une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et proposer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement