AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5Rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital, certification professionnelle, quelques modifications...

Rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital, certification professionnelle, quelques modifications...

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

EXTRAIT *

AMF, Com., 30 août 2010 ; JCP E 2010, act. 451 Certaines modifications au règlement général de l'AMF ont été homologuées par arrêté du 20 août. Dans le cadre de la relance du marché obligataire, le régime actuel d'offre publique portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital a été supprimé et remplacé par une procédure simplifiée d'acquisition ordonnée, dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation de l'émetteur et dont les modalités sont assouplies. Une instruction de l'AMF (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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