AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5Rappel des règles applicables en matière de sondage de marché aux prestataires de service d'investissement.

Rappel des règles applicables en matière de sondage de marché aux prestataires de service d'investissement.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

EXTRAIT *

AMF, Com., 17 sept. 2010 ; JCP E 2010, act. 519 Dans le cadre de la prévention des comportements d'initiés, l'AMF a souhaité rappeler le 17 septembre les règles applicables en matière de pratique de sondage de marché. Il est ainsi rappelé que tout sondage de marché effectué par un prestataire de services d'investissement, lors de la préparation d'une opération financière sur le marché primaire ou sur le marché secondaire d'un instrument financier, implique la mise en oeuvre d'une procédure spécifique (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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