AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5Éligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise.

Éligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

EXTRAIT *

RES n° 2010/48 (FP), 11 août 2010 ; JCP E 2010, act. 473 L'administration a indiqué le 10 août que cette réduction d'impôt sur le revenu est accordée au titre du tutorat des créateurs ou repreneurs d'entreprises. Elle a été mise en place par la loi en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise. La LME a procédé à la refonte globale de cette réduction d'impôt. Le bénéfice (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement