AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5De nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques sur les lieux de travail.

De nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques sur les lieux de travail.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2010-1016, n° 2010-1017, n° 2010-1018, 30 août 2010 : Journal Officiel 1er Septembre 2010 ; JCP E 2010, act. 489 Un décret du 30 août a précisé les obligations des employeurs pour l'utilisation des installations électriques temporaires ou permanentes des lieux de travail. Un deuxième décret du 30 août a fixé les obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, en matière de conception et de réalisation des installations (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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