Épargne salariale

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

introdossier par Guillaume Bordier Avocat associé, Casptan Avocats Membre du GIE Capital Ingenium

EXTRAIT *

Peu de matières auront en moins de dix ans fait l’objet d’autant d’évolutions législatives que les dispositifs d’épargne salariale. Sur la période 2001-2010, ce ne sont pas moins de huit lois qui ont, par touches successives, modifié l’édifice législatif et réglementaire issu de l’ordonnance de 1986. Les réformes de fond, alternant avec des « mesurettes » ponctuelles, étaient appelées à répondre à diverses préoccupations, pour certaines d’entre elles parfaitement contradictoires : favoriser la diffusion (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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